Vous écrivez :

« À MM. Willie Gagnon et Félix Pinel

Vous avez raison. Un référendum ne décide rien, il autorise. C’est à l’Assemblée nationale de décider.

Cette dernière représente, comme vous le dites, le peuple tout entier. »

Comment ? Par la voix de la députation du peuple souverain. Or, existe aussi une autre partie de la députation du peuple souverain qui se trouve à siéger hors l’Assemblée nationale, au Parlement du Canada.

Il se trouve que cette totale députation du peuple souverain du Québec est majoritaire, comme vous l’avez bien observé le 6 juin dernier au colloque des IPSO. ( Ottawa 75 – Québec 125 | 102/200 souverainistes ).

Ainsi, et comme l’a prétendu Pierre Elliott Trudeau pour fallacieusement légitimer le rapatriement de SA Constitution unilatérale de 1982, l’Assemblé nationale à elle seule ne regroupe pas toute la représentation du peuple du Québec. Ce qui du reste est l’une des raisons de fonder un État valide sur notre territoire national, à savoir, rapatrier à Québec, toute notre députation.

Comme vous l’avez dit aussi le 6 juin dernier, nous ne tirons pas suffisamment parti de cette majorité souverainiste qui siège en quelque sorte dans une virtuelle « Assemblée de la députation du peuple souverain du Québec ». À telle enseigne que la réunissant virtuellement, Trudeau, à l’époque ou le Bloc ne pouvait faire la translation du vote souverainiste a Ottawa, en a profité pour en déduire, toujours virtuellement, un vote pour son État illégitime.

Ainsi, pour se prémunir de tel fallacieuse virtualité, ne serait-il pas utile de préciser que l’Assemblée nationale ne regroupe qu’une partie de la représentation du peuple du Québec et qu’il nous faudrait en conséquence, réunir réellement telle Assemblée de toute notre députation pour sanctionner les décisions de l’Assemblée nationale et vice-versa quand il sera question de voter les lois constitutives de l’État valide à fonder sur notre territoire national, incluant le fait d’invalider l’État actuel, histoire de faire mentir Pierre Elliott Trudeau et sa virtualité torve ?

Ainsi, Assemblée de la députation du Québec, Assemblée nationale et appel aux voix du peuple formerait une triade institutionnelle imparable et irréductible. Non ?

Mais, l’élection a porté sur plusieurs questions et pas seulement sur la souveraineté. On veut donc confirmer par un référendum la volonté claire du peuple de devenir indépendant.

Je comprends fort bien que certains jugent qu’une élection serait suffisante mais les précédents ont été créés et les citoyens les ont confirmés.

Bonjour encore.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

À la page 115 de votre livre, vous reproduisez un extrait du Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) que voici :

« Même s’il n’existe pas de droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution ou du droit international, cela n’écarte pas la possibilité d’une déclaration inconstitutionnelle de sécession conduisant à une sécession de facto. Le succès ultime d’une telle sécession dépendrait de sa reconnaissance par la communauté internationale qui, pour décider d’accorder ou non cette reconnaissance, prendrait vraisemblablement en considération la légalité et la légitimité de la sécession eu égard, notamment, à la conduite du Québec et du Canada. Même si elle était accordée, une telle reconnaissance ne fournirait toutefois aucune justification rétroactive à l’acte de sécession, en vertu de la Constitution ou du droit international. »

3 questions :

Q1) Cet extrait traite de la « sécession de facto » en tant qu’elle dépend de la reconnaissance internationale. Or, dans un tel cas, la communauté internationale reconnaît quoi au juste? Le résultat du référendum? La légitimité de la Déclaration unilatérale d’indépendance (DUI)? L’exercice effectif du pouvoir par le gouvernement dans le nouvel État? Le fait que nous contrôlons toutes nos lois, tous nos traités et tous nos impôts?

Q2) Me André Jolicœur, amicus curiæ lors des audiences du Renvoi, postule que l’indépendance n’est pas une question juridique puisqu’il s’agit de l’institution, dans les faits, d’un nouvel espace de droit, d’un nouveau cadre de droit, d’un nouvel État de droit, en vertu du Principe de l’effectivité. Ce nouvel État de droit trouve sa source dans les faits. Quels sont ces faits? Le référendum? La DUI? L’exercice effectif du pouvoir par le gouvernement dans le nouvel État? Le fait que nous contrôlons toutes nos lois, tous nos traités et tous nos impôts?

Q3) Comme le référendum a été volé en 1995 (voir Pierre O’Neil, Le Devoir, 19 septembre 1998 et Le référendum volé de Robin Philpot), pourquoi en tenir un autre? Autrement dit, comment en contrôler la validité dans le cadre juridique actuel? En quoi un référendum fait-il partie de l’indépendance de facto dont il est question dans l’extrait ci-haut?

Merci beaucoup, encore.

Au plaisir.

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article de Pierre O’Neil :

http://www.m-e-s.org/gauche/bibliotheque/revue/1998-09-19_devoir